Accueil ● conditions, garanties et assurances ● voyages scolaires ● conditions particulières de ventes
Conditions particulières de Ventes
DISPOSITIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 28-08-2019
CONFIRMATION DU VOYAGE
A – Toute inscription devient définitive à la signature du contrat qui définit un échéancier de paiement. Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ ainsi que pour les voyages d’un jour, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription.
B – Nos factures sont réputées payables au comptant dès réception. Le taux d’escompte est 0 (zéro). Les pénalités de retard sont égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture.
LES PRIX
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans le programme. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix ne comprennent pas : (sauf mention particulière au paragraphe « ce prix comprend »)
– Les boissons aux repas pour les séjours en hôtel ou centre d’accueil. Dans la plupart des pays étrangers les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées.
– Les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle ;
– L’assurance complémentaire ;
– Les visites, excursions et spectacles facultatifs ;
– Les repas libres à prévoir par les participants.
Révision de prix
Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment du devis de l’année scolaire en cours, et ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
– Coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
– Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’aéroport, d’atterrissage, de survol, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
– La monnaie de référence et le taux de change appliqué pour ce voyage sont indiqués au contrat.
En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.
Dans ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix.
Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf précision indiquée, sur le montant total de nos prix selon la règle suivante :
– Augmentation des prestations terrestres liée à la variation de la devise : sur la base du montant du prix total du séjour sans transport ;
– Augmentation du transport aérien/terrestre : sur le montant total du forfait diminué du prix du séjour sans transport.
La révision à la hausse du prix du voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date prévue du départ.
Le client dispose d’un délai de 8 jours, à réception de la notification du nouveau prix du voyage, pour l’accepter ou demander l’annulation de son inscription. En cas d’absence de réponse dans un délai de 8 jours, le client sera réputé accepter le nouveau prix.
CESSION DE CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer le vendeur de la cession du contrat au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participants(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers).
FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR VOYAGER À L’ÉTRANGER
A – Voyageurs français : Pour les Français (adultes et enfants), présenter obligatoirement une carte d’identité nationale (ou un passeport personnel selon la destination) valide pour toute la durée du séjour, ainsi qu’une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
B – Voyageurs étrangers : Pour les ressortissants étrangers, passeport personnel, plus, dans certains cas, visa du pays visité. En règle générale, se renseigner auprès des autorités compétentes et se munir de tous les documents exigés par le pays d’origine et de destination.
N.B. Entre l’édition de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.
TRANSPORT AÉRIEN
Prix du billet, taxes d’aéroport et surcharges carburant
Pour les voyages en avion, conformément à la réglementation en vigueur, les prix sont indiqués TTC incluant les taxes d’aéroport et surcharges carburant.
Le montant des taxes d’aéroport et surcharges carburant comprend tous les éléments non liés à la prestation de transport d’un billet d’avion : taxes locales, redevances, etc. Il est donné par la compagnie aérienne au moment du devis et est sujet à variation.
Nous nous réservons la possibilité de répercuter la variation sans que le client ne puisse la refuser. Aucune modification de prix n’interviendra moins de trente jours avant la date de départ.
La surcharge carburant (YR) n’est pas remboursable. Aucune demande ne peut être faite auprès de VTO VOYAGES.
Emission immédiate
Dans certains cas, les billets d’avions (vols internationaux et/ou vols intérieurs) doivent être émis dès l’inscription, ils ne sont alors ni modifiables, ni remboursables. Seules les taxes pourront être remboursées (voir ci-dessous).
Remboursement des taxes aériennes
En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande. Le remboursement des taxes d’aéroport n’est pas automatique, il fera l’objet d’une demande du voyageur, sans garantie malgré l’obligation. En effet, certaines compagnies ou émetteurs peuvent retenir des frais de dossier sur le remboursement de ces taxes.
Horaires
Les horaires des vols réguliers ou spéciaux peuvent être aussi matinaux que tardifs.
Ils sont donnés à titre indicatif au moment de la signature du contrat.
Conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, environ 8 jours avant votre départ pour les vols spéciaux, et 15 jours avant pour les vols réguliers, VTO VOYAGES vous transmettra les informations définitives nécessaires au bon déroulement de votre vol (horaires de vol, heures de convocation et d’enregistrement, correspondances…)
VTO VOYAGES conseille aux clients d’éviter de prendre des engagements le jour même et le lendemain des voyages aller et retour.
Si, en raison de ces horaires imposés par les compagnies ou les autorités compétentes en la matière, les première et dernière journées sont écourtées, VTO VOYAGES ne saurait en être tenu responsable et n’effectuera aucun remboursement. Afin de ne pas impacter le bon déroulement du voyage en cas de retard ou d’annulation de vol, VTO VOYAGES fera en sorte de ne pas proposer un programme trop chargé ces jours là. Nos forfaits sont basés sur un nombre de nuits, ne correspondant pas forcément à un nombre de jours entiers.
Conditions d’exploitation / Retard ou annulation de vol
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté de VTO VOYAGES.
VTO VOYAGES ne peut être tenu responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’évènements extérieurs, tels que les cas de force majeure. De ce fait, le client ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de VTO VOYAGES.
Le jour du vol, en cas de retard ou d’annulation de vol, le client doit se présenter au comptoir de la compagnie ou de son représentant afin de réserver sa place sur un autre vol et/ou être pris en charge par la compagnie (repas, hôtel selon le cas).
Conformément au règlement européen 261/2004 sur le droit des passagers aériens, suite à un retard important ou annulation de vol, les voyageurs peuvent prétendre à une indemnité applicable selon les circonstances décrites dans le dit règlement.
A la demande du client, VTO Voyages peut aider dans la démarche de demande d’indemnité. Dans ce cas, 20% de frais seront retenus sur cette indemnité. Par ailleurs, VTO Voyages est susceptible de retenir sur le montant obtenu, des frais supplémentaires nécessaires à la bonne ré-organisation du séjour.
VTO VOYAGES n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le client (art.L.211-7), la responsabilité de VTO VOYAGES ne saurait être engagée ni se substituer à celle des transporteurs assurant le transport, le transfert des passagers et des bagages.
Informations passagers à transmettre
L’identité et les informations personnelles des passagers devront être transmises dans des délais fixés par chaque compagnie. En cas de non transmission de ces informations dans les délais imposés, VTO VOYAGES ne saurait être tenu responsable de l’annulation des vols (disponibilité des places et maintien des tarifs).
De plus, les informations transmises par le client concernant son identité devront être exactement conformes à celles indiquées sur la pièce d’identité qui servira à l’enregistrement du passager à l’aéroport. Toute erreur, notamment d’orthographe, de sexe ou encore de numéro de pièce d’identité, peut entrainer un refus d’embarquer de la part de la compagnie aérienne dont VTO VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable. Le rachat d’un billet ou les frais d’annulation qui en découleraient seraient alors à la charge du passager.
Les changements de nom de passagers quelques jours avant le départ sont généralement possibles mais peuvent être soumis à des frais fixés par la compagnie aérienne. Ces frais seront intégralement répercutés au voyageur.
Démarches spécifiques
Certains pays imposent l’exécution de démarches supplémentaires (gratuites ou payantes) pour obtenir l’autorisation d’entrée sur leur territoire (ex : ESTA pour les USA, AVE pour le Canada…).
De la même manière, certaines compagnies aériennes imposent des démarches complémentaires (ex : formulaire pour les enfants de moins de 16 ans pour British Airways) qui ne peuvent être accomplies que par le passager lui-même ou son représentant légal.
Le client est seul responsable de la bonne exécution de ces démarches et des informations transmises au cours de ces procédures. VTO VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise exécution de ces démarches ou de l’interdiction d’accès à un pays ou à un vol qui en découlerait.
VTO VOYAGES informera les clients de ces démarches éventuelles.
Informations sur les compagnies aériennes
Le décret du 17 mars 2006 sur l’obligation d’information des voyageurs impose aux Agences et Tour Operators d’informer sur l’identité des compagnies aériennes avec laquelle ils ont contractualisé. En raison de l’exploitation des compagnies aériennes, un autre transporteur pourra assurer effectivement le ou les tronçons de vols. L’identité de la compagnie qui opère effectivement le vol sera alors précisée avant le départ ou au plus tard avant l’enregistrement.
Si le voyageur décide d’annuler son voyage en raison de ces modifications, il sera soumis aux frais d’annulation contractuels et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de VTO VOYAGES.
Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
TRANSPORTS EN AUTOCAR
Depuis 30 ans, VTO VOYAGES entretien un véritable partenariat avec des sociétés de transport par autocar en France et à l’étranger. Le service affrètement de VTO VOYAGES reste très attentif à la qualité de la prestation que nous vous fournissons. Nos prestataires autocaristes font l’objet d’un audit annuel concernant le respect rigoureux des règles de sécurité et techniques en vigueur ainsi que le suivi de procédures nous garantissant leur meilleure organisation.
La réglementation des transports
– Le temps de conduite continue ne peut excéder 4 h 30 sans interruption et 4 h durant la nuit. Le conducteur doit bénéficier d’une pause d’au moins 45 mn à l’issue de ce temps de conduite. Cette pause peut être fractionnée en deux périodes respectives de 15 mn et 30 mn. La durée de conduite journalière est limitée à 9 h avec possibilité de 10 h deux fois par semaine.
– L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est limitée à 12 h mais peut être prolongée à 14 h sous certaines conditions d’aménagements.
Lorsque 2 conducteurs sont présents à bord, l’amplitude maximale sur une journée de travail est de 18 h.
– Le temps de repos journalier doit être égal à 11 h consécutives. Il peut être réduit à 9 h, trois fois par semaine.
Le personnel de conduite
Il est le garant de votre sécurité. Les conducteurs suivent des programmes de formation réguliers qui garantissent leur professionnalisme technique. Les temps de conduite et l’organisation de leurs journées de travail font l’objet de règles strictes et intransgressibles. Aucune entorse ni négociation ne peut être faite à la législation des transports en vigueur.
Nos dossiers de voyages sont généralement transmis au moins 15 jours avant le départ aux sociétés de transport. Si le programme devait être modifié, cela doit être fait OBLIGATOIREMENT en accord avec VTO VOYAGES. Nous vous conseillons de fixer un briefing quotidien avec le conducteur afin de le positionner en tant que partenaire essentiel de votre voyage.
Les autocars
Les véhicules utilisés subissent un contrôle technique poussé chaque semestre de la part d’organismes externes dûment mandatés par l’administration. Ils correspondent en tous points aux dernières normes de sécurité en vigueur et sont entretenus selon les normes des plus grands constructeurs d’autocars. Le conducteur assure quotidiennement un contrôle selon la réglementation en vigueur.
Le nombre de places à bord du véhicule est variable mais normé afin de garantir un espace suffisant entre chaque siège. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le confort et l’espacement entre les sièges peut être impacté pour les véhicules disposant d’un nombre de places supérieur à 53 places.
Le port de la ceinture de sécurité reste obligatoire pour tous les passagers. Pour les mineurs, le client responsable du groupe s’assure avant le départ et pendant le voyage que cette consigne est appliquée.
Toilettes à bord de l’autocar
Pour votre sécurité, l’utilisation des toilettes à bord de l’autocar ne peut avoir lieu lorsque le véhicule est en mouvement.
En hiver, celles-ci peuvent s’avérer inutilisables.
Pour votre confort de voyage, les toilettes à bord de l’autocar restant une solution d’urgence, nous vous conseillons de ne pas les utiliser.
Votre conducteur s’arrêtera régulièrement, selon les dispositions règlementaires, privilégiant les aires équipées de toilettes publiques.
Le tarif du transport en autocar
Les tarifs de transport en autocar établis dans les forfaits sont calculés sur la base du programme défini et accepté par le client. Toute modification de programme qui entraînerait une augmentation du nombre de kilomètres ou des horaires de mise à diposition du personnel de conduite fera l’objet d’un supplément tarifaire.
TRAVERSEES MARITIMES / EUROTUNNEL
Les horaires et disponibilités des différentes compagnies sont indépendants de notre volonté et nous pouvons être amenés à changer les passages initialement prévus au contrat (en terme d’horaires, de dates, de port d’embarquement ou de débarquement). Ne s’agissant pas d’une prestation d’agrément, le client accepte sans réserve toute modification en lien avec ces passages et ce afin de garantir la continuité du programme.
CONDITIONS D’HEBERGEMENT ET RESTAURATION
A – HÉBERGEMENT EN FAMILLES HÔTESSES
Vous avez fait le choix d’être hébergés en famille hôtesse. Tous nos centres sont reconnus par l’administration du pays concerné.
Nos prestataires sur place font une sélection scrupuleuse de ces familles. Cependant, il ne s’agit en aucun cas d’une prestation hôtelière normée. Ce choix d’hébergement induit de rentrer dans l’intimité de familles ayant une autre culture et la perception des choses peut être différente en fonction des personnes, notamment en terme de confort ou de nourriture ou tout simplement culturellement.
Les participants prennent l’engagement d’adopter un comportement respectueux des lois du pays, des personnes, de leur niveau social et des usages culturels des familles hôtesses. En cas de litige, si le comportement d’un participant devait être tel que ses hôtes refusent de l’héberger, VTO VOYAGES se réserve le droit d’interrompre immédiatement son séjour, ou selon le cas de le reloger. Les frais éventuels de relogement et/ou de retour restent à la charge du client.
Remplacement d’un participant
Un remplacement de participant après l’envoi de la liste des voyageurs est soumis à validation de VTO VOYAGES.
Liste des familles
La répartition de votre groupe dans les familles vous est envoyée quelques jours avant le départ. Attention, nous devons parfois faire face à des changements de dernière minute ! Ces modifications sont dues au désistement de certaines familles (cause événement imprévu : maladie, raisons familiales…) qui engendre un bouleversement de tout le planning. Ces changements de dernière minute sont inévitables et gênants pour
nous tous. Nous devons composer avec et nous adapter le mieux possible en gardant notre calme et notre bonne humeur.
Organisation de l’accueil
Les familles hôtesses accueillent les élèves le premier jour. Pour les jours suivants, afin de rejoindre le ou les points de rencontre, lorsque le trajet peut se faire à pied (10 à 15 mn), les familles indiqueront leur chemin aux participants afin qu’ils s’y rendent seuls (sauf disposition contraire prévue au contrat).
L’autocar effectuera un ramassage quotidien reliant les différents points de rencontre matin et soir.
Les participants sont généralement hébergés par groupes de 2, 3 ou 4. Ce nombre peut, de manière très exceptionnelle, être plus important à certaines périodes de l’année.
De manière très ponctuelle, il se peut que le prestataire ait à faire appel aux services de taxis pour permettre aux élèves de faire le trajet entre le point de rencontre et la famille hôtesse. Ceci peut être le cas par exemple en cas d’arrivée tardive du groupe au point de rencontre ou d’empêchement personnel de la famille hôtesse.
Composition des familles hôtesses
La composition de la structure familiale de vos hôtes n’est pas normée. Il peut s’agir d’une personne seule, d’un couple avec ou sans enfant, de personnes retraitées ou en activité. Par ailleurs, les familles peuvent être de toute origine religieuse ou ethnique, et de diverses classes sociales ou catégories sociaux professionnelles.
Une fois dans la famille, à chacun de trouver de nouveaux repères en respectant les règles de vie de la famille (agencement des chambres, mode de vie : horaires, tabac, animaux).
Il est donc essentiel de préparer l’ensemble des participants à cette rencontre et aux différences qu’ils seront amenés à côtoyer.
Allergies / régimes alimentaires
Nous transmettons en amont toutes les informations reçues de votre part concernant les allergies ou régimes alimentaires des participants. Toutefois, il serait bon à votre arrivée sur place de rappeler les allergies et régimes essentiels au correspondant local et aux familles hôtesses concernées. Ceci permettra de s’assurer au mieux de la bonne compréhension de ces différents éléments et du bon déroulement du séjour pour tous.
Sorties nocturnes
Les sorties nocturnes sont strictement interdites, et ce, quelque soit l’âge des élèves. La responsabilité de VTO VOYAGES ne saurait être engagée si cette consigne n’était pas respectée. Il est demandé aux professeurs / accompagnateurs d’en informer les participants et de veiller au respect de cette règle.
Correspondants locaux et communication
Les correspondants locaux sont à votre service pour optimiser la communication, et par conséquent les bonnes relations, entre votre groupe et les familles. C’est avec eux que vous devez régler sur place tout ce qui se rapporte aux familles d’accueil.
Dans le cas où des élèves vous feraient part de difficultés rencontrées au sein de leur famille hôtesse, nous vous incitons vivement à communiquer au mieux avec le correspondant local et la famille concernée. Il est extrêmement important de discuter avec chaque intervenant et avec les élèves. Les différences de perception des uns et des autres, et les difficultés de communiquer dans la langue du pays peuvent expliquer beaucoup de mal entendus.
Par ailleurs, il peut être essentiel dans certains cas, d’aller constater vous-mêmes au sein de la famille hôtesse, avec son accord et celui du correspondant local, les faits relatés par les élèves.
Nous vous remercions d’entretenir au mieux cette bonne communication entre tous les acteurs du séjour, car elle contribue réellement à la bonne expérience de tous.
Si vous le jugez utile, vous pouvez bien sûr contacter VTO VOYAGES aux numéros de téléphone qui vous seront fournis avant le séjour. Si une difficulté persiste, il est essentiel que nous soyons informés de la situation afin que nous puissions également agir en conséquence de notre côté.
B – HÉBERGEMENT EN HÔTEL OU AUBERGE DE GROUPES
Vous avez fait le choix d’être hébergés à l’hôtel ou en auberge de jeunesse. Les établissements que nous sélectionnons proposent généralement des chambres ou dortoir à partager.
Les centres accueillent de nombreuses personnes. Il est demandé de respecter le calme et le repos de chacun, ainsi que le règlement intérieur d’une manière générale. Les professeurs – accompagnateurs sont responsables de la discipline du groupe et de la bonne image de leur établissement. Les élèves sont hébergés en chambres multiples, les accompagnateurs en chambres doubles ou exceptionnellement triples. Des chambres individuelles sont quelquefois possibles dans certains établissements (en nombre limité) moyennant un supplément.
Taxe de séjour et frais de caution : de plus en plus d’établissements demandent des taxes de séjour et frais de caution dont le client devra s’acquitter à la demande de l’hôtelier (il se peut dans certains cas que VTO VOYAGES n’ait pas été informé par l’hébergeur de cette procédure).
C – REPAS
Repas au restaurant ou en cafétéria
L’accompagnateur se présente d’abord au responsable du restaurant pour lui annoncer le groupe. La plupart du temps, l’eau est servie en carafe. Toute boisson autre est à payer sur place. Des menus type groupes sont établis à l’avance par les différents établissements. VTO VOYAGES fait en sorte de diversifier les menus et signale toutes les allergies et habitudes alimentaires. Le prix des repas étant toujours calculé au plus juste, toute modification ou demande particulière sera facturée à l’établissement. Les accompagnateurs disposent des mêmes repas que les élèves : la cafétéria n’est jamais tenue de leur offrir ni le vin, ni le café, même si beaucoup le font par geste commercial vis à vis de VTO VOYAGES. Le volume d’activité de certaines chaînes de restauration, pendant les périodes chargées, peut engendrer en dernière minute des modifications des prestations convenues.
Paniers repas et repas en familles hôtesses
Les paniers repas n’ont pas le but de se substituer à un repas pris au restaurant. Cette solution permet une souplesse d’adaptation à votre programme (heure du déjeuner, durée, lieu…). Selon les coutumes de chaque pays, le contenu peut manquer d’originalité et être très différent en qualité, mais VTO VOYAGES demande systématiquement aux familles de veiller à la quantité. Pour les repas pris en familles hôtesses, l’appréciation peut dépendre des goûts et des habitudes alimentaires de la famille et du pays.
Dans certains pays, les familles prenant leur dîner très tôt, les repas en soirée peuvent être pris indépendamment de celui de la famille hôtesse.
D – RITES RELIGIEUX
Même si quelques adaptations demeurent possibles notamment en terme de contenu de repas de type végétariens, les rites religieux de chacun ne peuvent être pris en compte dans l’organisation des familles d’accueil ou des lieux d’hébergement pour diverses raisons. Nous vous remercions d’en prendre bonne note.
ASSURANCES
A – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
VTO VOYAGES, registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IM 012 11 0004, organisateur, est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ALLIANZ IARD – 81033 – 5C Esplanade Charles de Gaulle – 33081 Bordeaux Cedex – N° de contrat : 59958243) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services.
L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tout autre prestataire de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.
B – ASSURANCES COMPLEMENTAIRES (voir fiche assurance annexe).
VISITES
Pour les groupes scolaires, certains sites exigent que la demande de réservation émane directement de l’établissement scolaire afin d’obtenir l’accès gratuit ou à tarif réduit, ou tout simplement parce qu’ils ne veulent pas traiter avec les agences de voyages. VTO VOYAGES vous informera de ce procédé dès le devis et ne pourra être tenu responsable, d’un oubli de réservation, d’un refus de visite ou de tarif spécifique de la part du site.
RETARD
Dans le cas où le client anticipe un retard supérieur à 15 mn, et quelqu’en soit la cause, il se doit de prévenir le prestataire concerné le plus tôt possible. Ce dernier mettra tout en oeuvre pour assurer le service réservé dans les meilleurs conditions possibles, mais selon la nature du service et le retard effectif, il se réserve le droit d’annuler la prestatation sans qu’un remboursement ou une compensation ne soit obligatoire. VTO VOYAGES se tient à la disposition du client sur le numéro d’urgence pour gérer au mieux ce type de situation.
RESPONSABILITE DES VOYAGEURS
A – Les voyageurs s’engagent à respecter les formalités de police et de douanes du pays visité, ainsi que d’être en possession des documents d’entrée nécessaires.
En cas d’impossibilité d’obtenir ou défaut des pièces concernées, il ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera entièrement responsable des frais occasionnés. En cas d’impossibilité de poursuivre le voyage dans les conditions prévues au contrat du fait du client, celui s’engage à prendre à sa charge tous les frais de nouvelles réservations ou d’adaptation du programme en cours et ne pourra prétendre à aucun remboursement pour les prestations annulées, et ce pour quelque raison que ce soit.
B – Les bagages font l’objet de tous nos soins et sont transportés dans la limite de la place disponible, et aux risques et périls des voyageurs.
Aucune assurance bagages n’est incluse dans nos prix (sauf mention contraire). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, ainsi que des objets et effets laissés et oubliés dans la cabine des autocars. Le client s’engage à informer les participants de ne laisser aucun objet personnel dans la cabine passager lors des stationnements, car ceux-ci ne seraient pas couverts par l’assurance de VTO VOYAGES en cas de vol ou détérioration.
C – DISCIPLINE
Les voyageurs ou représentants légaux sont pleinement responsables d’éventuels faits comme : vandalisme, dégradations volontaires, vols, bagarres au cours du voyage. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription ou d’interrompre immédiatement le voyage à toute personne dont la tenue, la conduite, l’état physique ou mental serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage ou à enfeindre les lois du pays. Les frais de rapatriement et de relogement sont à la charge du client. Aucun remboursement des prestations annulées ou perdues ne sera envisageable.
D – AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
Avant chaque départ, le client devra s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations administratives en vigueur de la part de l’administration à laquelle il est rattaché, pour lui, les membres de son groupe et les éventuels accompagnateurs bénévoles qu’il aura choisis.
E – SÉJOUR AVEC TRANSPORT À LA CHARGE DU CLIENT
Dans le cadre d’un séjour où le client fait le choix de réserver lui-même une partie ou la totalité des modes de transport, ces prestations demeurent sous l’entière responsabilité du client. VTO VOYAGES ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de services à sa charge, suite au retard d’un mode de transport réservé directement par le client. En cas d’annulation totale ou partielle des prestations du séjour en raison d’un retard de transport à la charge du client, aucun remboursement ne sera envisageable.
F – Annulation client : voir Contrat.
RESPONSABILITE DE VTO VOYAGES
A – VTO VOYAGES, s’engage à respecter les conditions de vente, ainsi que les termes exacts de ce contrat.
B – En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du contrat le client pourra saisir VTO VOYAGES impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours après le retour du voyage. En cas de manquement aux obligations ou d’irrégularité de la prestation, le client devra obligatoirement contacter l’astreinte téléphonique de VTO VOYAGES au 06 73 93 87 99.
C – Si par suite de circonstances extérieures VTO VOYAGES ne pouvait honorer tout ou une partie des prestations décrites au présent contrat, il s’engage à rembourser intégralement la somme correspondante, sans préjuger du recours en réparation des dommages éventuels subis.
D – Dans le cas où VTO VOYAGES est contraint de modifier largement des éléments essentiels du programme, le client est en droit de renoncer à son voyage et de ce fait, obtenir le remboursement des sommes versées sans aucune retenue et sans aucune indemnité.
E – VTO VOYAGES ne peut être tenu responsable en cas de force majeure: retard aérien, terrestre, ferroviaire – grèves – guerre – ou fait d’un tiers.
F – Si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants VTO VOYAGES peut décider à tout moment de modifier les dates, les itinéraires, l’ordre des visites ou d’annuler un voyage sans que les participants puissent obtenir une indemnisation quelconque. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
G – VTO VOYAGES s’engage à fournir par écrit au client, avant la date prévue du départ : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone permettant d’établir un contact direct avec chacun des voyageurs.
H – VTO VOYAGES s’engage à fournir par écrit au client, avant le départ les numéros d’appel d’urgence permettant d’établir un contact de toute urgence avec VTO VOYAGES.
INFORMATIONS GENERALES
A – Modifications particulières : en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser.
Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
B – Hôtellerie : nous retranscrivons la classification des hôtels par étoile ou par catégorie effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d’un pays à l’autre.
C – Il est conseillé à chaque participant de se procurer la carte européenne d’assurance maladie auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie.
INVALIDITE D’UNE CLAUSE
Si l’une des stipulations de la présente information est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite mais toutes les autres clauses continueront à lier pleinement les parties.
QUALITE DU VOYAGE
Le client aura en sa possession une « fiche d’appréciations » sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage. Les délégués permanents sur place ont le pouvoir et la mission de rechercher la meilleure solution pour la satisfaction du client avec l’utilisation d’un protocole de transaction.
VOYAGEURS À MOBILITÉ RÉDUITE
Nos voyages ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Avant chaque réservation, le client devra valider avec VTO VOYAGES l’accessibilité et les disponibilités des sites, des hébergemenst et des moyens de transport. En cas d’équipements particuliers (UFR), le client devra déclarer à VTO VOYAGES les particularités de celui -ci (dimensions, présence de batteries électriques…).
Sur place, malgré les vérifications préalables, certains ajustements peuvent être nécessaires selon le degré de handicap et les conditions d’accessibilité réelles des lieux et hébergements. Si une solution alternative devait être déclenchée sur le moment, celle-ci se ferait à la charge financière du client avec le soutien technique de VTO Voyages.
DEMANDES PARTICULIERES – SANTÉ – ALLERGIES – RELIGION
Toute demande particulière concernant la prise en charge d’une personne souffrant d’un problème médical (diabète, allergies alimentaires…) nécessitant un équipement spécifique (frigo dans l’autocar, hébergement adapté…) ou la fourniture de repas particuliers devra être transmise à VTO VOYAGES le plus tôt possible et au plus tard à l’édition du contrat de voyage.
Il en va de même des participants souhaitant une adaptation particulière pour la pratique d’une religion.
VTO VOYAGES mettra tout en oeuvre pour accueillir ces personnes, mais selon les conditions d’hébergement, de restauration et de transport, ces demandes ne pourront être systématiquement satisfaites ou pourront nécessiter un supplément tarifaire ou une adaptation de la part du partcipant (ex : repas végétariens, fourniture de ses propres repas dans le cas d’une allergie alimentaire, hébergement de l’élève concerné avec un adulte du groupe…).
Dans le cas d’un handicap, d’une allergie lourde ou d’un problème médical sérieux, le client s’engage à transmettre tous les éléments techniques nécessaires (PAI par exemple) par écrit et traduit dans la langue du pays d’accueil, afin de faciliter la transmission des informations aux prestataires et de sécuriser au maximum l’accueil du participant concerné.
![](https://www.vtovoyages.com/wp-content/uploads/2020/05/favicon-bleu.png)
en savoir plus SUR VTO VOYAGES – ORGANISATEUR DE VOYAGES SCOLAIRES
![](https://www.vtovoyages.com/wp-content/uploads/2020/05/favicon-bleu.png)