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Conditions particulières de Ventes
DISPOSITIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 28-08-2019
ART. 1 – INSCRIPTION
Pour procéder aux inscriptions, le groupe doit désigner un représentant qui peut être l’un des ses membres. VTO VOYAGES remettra au représentant du groupe un exemplaire des présentes conditions.
Votre inscription peut se faire soit par téléphone, soit par correspondance, soit à nos bureaux. Dans tous les cas, l’inscription a l’un de nos voyages ou séjours implique la connaissance et l’acceptation complète des conditions gérales et particulières de vente.
Attention : Cette proposition a fait l’objet de la plus grande attention.
Néanmoins, quelques cas d’erreurs peuvent se présenter après impression. Notre service réservation vous fera connaître avant votre inscription les erreurs constatées.
ART. 2- PRIX
Nos prix sont exprimés en Euros par personne et établis sur la base des tarifs et taux de change en vigueur au moment de la conception de nos documents de vente et sont susceptibles d’être révisés après la parution de ceux-ci. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes.Sauf mentions particulières indiquées dans le document contractuel, les prix pourront être révisés en cas de modification des parités monétaires.
Nos prix ne comprennent pas :
– les cautions qui pourraient être demandées au client pour la location de matériels divers, ou extra, tels que mini-bar, téléphone et autres dépenses à caractère personnel,
– l’assurance annulation, bagages (sauf mention particulière)
– les excursions ou soirées facultatives,
– les repas libres,
– les boissons aux repas (sauf mention particulière) ; dans la plupart des pays les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées.
– Les pourboires
Le prix des prestations supplémentaires (nuit supplémentaire, supplément chambre individuelle, etc…) est déterminé par référence aux prix pratiqués pendant les périodes durant lesquelles le preneur bénéficiera des prestations supplémentaires.
Les durées de chaque voyage sont indiquées en jours incluant le jour de départ et le jour d’arrivée quels qu’en soient l’horaire et le nombre de nuits effectivement passées sur place (par exemple : 10 jours/7 nuits) et donc prises en compte dans le calcul du prix. Toutefois si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les transporteurs terrestres, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées ou prolongées, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.
ART. 3 – REVISION DES PRIX
Les prix indiqués ont été établis en fonction du coût du transport, du montant des taxes et des redevances afférentes aux prestations offertes, du taux de change du dollar américain, ou autre devise selon mention du nombre de participants minimum prévu dans le contrat. Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués dans ce contrat, en cas de variation significative de ces éléments par rapport aux valeurs de référence.
– La variation du montant des taxes et redevances sera intégralement répercutée dans le prix.
– La variation du prix du transport, liée notamment à la variation du coût du carburant, s’appliquera donc sur :
100 % du prix des prestations de transport
100% du prix des forfaits séjour déduction faite du prix de la semaine supplémentaire
50 % du prix des circuits d’une durée égale ou inférieure à 10 nuits
30 % du prix des circutis d’une durée supérieure à 10 nuits
La variation du taux de la devise mentionné dans le document contractuel s’appliquera, pour tous les produits concernés, sur 100 % du prix des nuits d’hôtel à la carte ou des presations terrestres supplémentaires, le prix de la semaine supplémentaire en ce qui concernre les forfaits séjour,
50 % du prix des circuits d’une durée égale ou inférieure à 10 nuits
70 % du prix des circuits d’une durée supérieure à 10 nuits.
Le taux de change pris en compte pour le calcul de la révision du prix sera celui obtenu par la moyenne des cours de la devise concernée pendant la quinzaine précédant la date du dernier versement à D-45.
Aucune modification de prix n’interviendra moins de trente jours avant la date de départ.
Toute promotion individuelle ou groupe est non rétroactive. Les offres spéciales ne sont pas automatiquement appliquées aux groupes.
ART. 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Un acompte de 30% du prix total du forfait, accompagné d’un original du contrat signé, doit être réglé par le représentant du groupe dans les 10 jours après réception de la facture pro-forma et du contrat. Si cet acompte et cet exemplaire original du contrat ne sont pas communiqués dans les délais prévus, le contrat sera annulé et dès lors les réservations prévues par ce contrat seront automatiquement caduques sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
Le solde de toutes sommes dues à VTO VOYAGES doit être réglé (sauf indications contraires) au plus tard 30 jours avant la date de départ. L’acompte encaissé par VTO VOYAGES sera déduit de la facture finale.
Aucun document de voyage et aucun billet ne seront envoyés avant la réception du paiement complet.
Les ajustements feront l’objet d’une facture détaillée et devront être payés dans les 8 jours après réception de la facture détaillée.
Si les paiements ne sont pas reçus dans les délais prévus, VTO VOYAGES se réserve le droit de résilier le contrat.
Dans ces cas, les frais d’annulation des présentes conditions de vente seront applicables. Les acomptes versés à l’inscription seront conservés par VTO VOYAGES au titre d’avances sur frais d’annulation.
Pour les réservations intervenant moins d’un mois avant la date de départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée au moment de la réservation.
ART. 5 – SUPPLÉMENT GROUPE
Lorsque dans le tableau de prix du forfait est indiqué un supplément à payer, pur un minimum de personnes, ce supplément est à régler lors de l’inscription, supplément qui sera remboursé après le départ du voyage si le nombre minimum de participants a été atteint.
ART. 6 – NOMBRE DE PARTICIPANTS
Un groupe ne peut passer commande auprès de VTO VOYAGES qu’à condition de rassembler le minimum de personnes indiqué dans notre proposition. Toute demande de réservation pour un ou plusieurs passagers supplémentaires, faite postérieurement à la signature du contrat, ne peut être acceptée par VTO VOYAGES qu’en fonction de la disponibilité des vols et des prestations terrestres. Les différentes factures tiendront compte, pour le calcul du prix dû par le groupe, du nombre total de passagers. Un acompte et un solde seront envoyés pour les passagers supplémentaires par le représentant du groupe.
ART. 7 – TRANSPORT AÉRIEN
Changement de mode de transport et d’horaires :
Les horaires, les types d’appareils, le nom des compagnies et les aéroports de départ et d’arrivée mentionnés dans les programmes et plans de transport sont ceux qui étaient à notre disposition au moment de leur conception. Ils sont donc communiqués à titre indicatif et sous réserve de changement. La modification d’un de ces éléments ne saurait entraîner le versement d’une quelconque indemnité. Les horaires définitifs de départ seront reconfirmés avec la convocation de départ.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
Les changements d’horaires sont imposés par les impératifs de sécurité ou des contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation qui sont totalement indépendants de la volonté de VTO VOYAGES et dont VTO VOYAGES ne peut être tenue responsable.
Responsabilité du transporteur :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien de passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport.
La responsabilité de VTO VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers.En outre, le transporteur se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, d’acheminer, dans des délais raisonnables, la clientèle par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Bagages :
Selon les usages internationaux, le poids des bagages autorisé par passager est limité comme suit :
– lignes régulières : la franchise de bagages par passager est de 20 kg, sauf sur certains vols domestiques opérés par de petits appareils sur lesquels la franchise est ramenée à 15 kg.
– vols charters : franchise de 15 kg par passager.
Les excédents de bagages sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels. Ils sont à la charge du passager. Tout bagage enregistré, égaré ou endommagné doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie de transport.
Conditions particulières :
Les conditions d’affrètement des vols spéciaux obligent que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée même dans le cas de report de date.
L’abandon de place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le rèlement intégral du prix du voyage au tarif normal.
Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, VTO VOYAGES se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur un autre vol. VTO VOYAGES s’engage à cet égard à respecter un préavis de deux jours ainsi qu’à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures.
Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, avec ou sans escale technique, avec ou sans changement d’appareil. VTO VOYAGES se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d’acheminer les clients par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les clients.
En cas de changement d’aéroport à Paris (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking etc… restent à la charge du client.
Conformément au règlement européen 261/2004 sur le droit des passagers aériens, suite à un retard important ou annulation de vol, les voyageurs peuvent prétendre à une indemnité applicable selon les circonstances décrites dans le dit règlement.
A la demande du client, VTO Voyages peut aider dans la démarche de demande d’indemnité. Dans ce cas, 20% de frais seront retenus sur cette indemnité. Par ailleurs, VTO Voyages est susceptible de retenir sur le montant obtenu, des frais supplémentaires nécessaires à la bonne ré-organisation du séjour.
VTO VOYAGES n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le client (art.L.211-7), la responsabilité de VTO VOYAGES ne saurait être engagée ni se substituer à celle des transporteurs assurant le transport, le transfert des passagers et des bagages.
ART. 8 – TRANSPORT TERRESTRE
Le transport terrestre des circuits accompagnés est assuré en autocar de grand-tourisme (toilettes, vidéo, boissons, climatisé). En fonction des destinations, les autocars pourront ne pas être climatisés ou disposer d’un confort moindre.
ART. 9 – BAGAGES
Dans le cadre d’un voyage en autocar, ils sont transportés gratuitement dans les soutes des autocars aux risques et périls du voyageur. Nous rappelons au client qu’il est seul responsable de ses effets personnels et de ses bagages. Il lui appartient de prendre les dispositions les concernant même pendant la manutention desdits bagages par des chauffeurs, des guides accompagnateurs.
Aussi, notre responsabilité ne pourra être engagée pour perte, avaries, vols ou tout événement les concernant. Nous vous conseillons de souscrire une assurance bagages au moment de l’inscription. D’autres part, il nous est impossible d’assurer les recherches des vêtements et objets oubliés en cours de voyage.
ART. 10 – VOYAGE EN AUTOCAR / PLACES NUMÉROTÉES
Pour certains circuits uniquement, il est attribué des places numérotées, cet disposition éventuelle vous est alors signalée sur notre proposition. La place numérotée permet à nos fidèles clients qui s’inscrivent longtemps à l’avance, d’obtenir la place de leur choix.
ART. 11 – DÉPART OU RETOUR DIFFÉRENT DU RESTE DU GROUPE
La partie de la prestation aérienne qui n’est pas utilisée par le passager qui part ou revient à une date différente différente du reste du groupe ne peut être remboursée. Le report éventuel d’un ou plusieurs passagers sur un autre vol ou sur une autre date implique le paiement d’une nouvelle prestation aérienne au tarif normal. Toute demande individuelle de vol différé sera facturée au minimum 152 Euros, plus le prix du billet pour ré-émission.
ART. 12 – HÉBERGEMENT
Nous retranscrivons la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d’un pays à l’autre. Selon l’usage international, les chambres sont mises à la disposition des clients à partir de midi et doivent être libérées le jour du départ à 10 heures quelle que soit l’heure du départ.. Cette règle s’applique, sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des clients à l’hôtel. Les groupes sont soumis à la règlementation intérieure de chaque hôtel.
VTO VOYAGES se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou en cas de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie.
Les dates d’ouverture, les prix, les réductions et les offres spéciales figurant sur les brochures ne sont pas automatiquement applicables aux groupes. VTO VOYAGES se réservant la détermination des dates d’ouverture ou de disponibilité des établissements susceptibles de les recevoir.
ART. 13 – CHAMBRES A PARTAGER
Toute demande de chambre à partager est enregistrée lors de la réservation.
Toutefois, compte tenu des difficultés à assurer parfois les partages, nous sommes dans l’obligation de demander à nos clients de régler à l’inscription le supplément de chambre individuelle. Ce supplément sera remboursé si la demande a été satisfaite, au retour du voyage.
ART. 14 – CHAMBRE INDIVIDUELLE
Nous faisons le maximum pour obtenir de nos hôteliers les chambres individuelles qui nous sont demandées. Cependant, nous ne pouvons pas toujours garantir l’obtention de ces chambres (périodes de haute saison, de fêtes locales, etc…ou tout simplement quand les possibilités locales sont réduites). En cas d’impossibilité, le trop perçu vous sera remboursé. Les chambres individuelles sont généralement en nombre très limité et bien que nécessitant un supplément, elles sont généralement plus exiguës et moins bien situées et nous ne pouvons en être tenus pour responsables.
ART. 15 – CHAMBRES TRIPLES ET QUADRUPLES
Nous acceptons l’inscription en chambre triple et faisons le maximun pour l’obtenir. Il faut savoir cependant que les chambres triples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier a ajouté un 3ème lit ou un canapé-lit. Le confort de ces chambres est quelquefois réduit. Compte tenu de ces réserves, nos clients ne pourront prétendre à aucune indemnité ou réduction de prix en cas d’insatisfaction. Au cas où la chambre triple ne conviendrait pas et que notre client demanderait 2 chambres, dont 1 double et 1 individuelle, il y aurait un supplément à régler sur place, supplément correspondant à la tarification de notre tableau de prix.
L’hébergement en chambre quadruple s’effectue dans une chambre équipée de 2 lits doubles.
ART. 16 – LISTE NOMINATIVE
Le responsable du groupe devra adresser à VTO VOYAGES au plus tard 45 jours avant le départ, la liste nominative des voyageurs de groupe. Cette liste comportera l’indication précise des personnes partageant les mêmes chambres. Le preneur sera responsable de la liste définitive adressée à VTO VOYAGES. Cette liste permettra l’émission des billets. Elle devra correspondre exactement à l’Etat Civil des participants, figurant sur le passeport ou carte d’identité.
Attention, sur un nombre impair de participants ou selon la liste nominative, le supplément chambre individuelle peut devenir obligatoire pour la personne restant seule selon la répartition.
Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait par les prestataires locaux des chambres réservées. En conséquence VTO VOYAGES ne sera pas tenu pour responsable du préjudice. Tout changement de nom à l’aéroport coûtera obligatoirement un minimum de 152 Euros selon les compagnies aériennes. Attention, le passager peut ne pas partir.
ART. 17 – REPAS
L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit -déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner.
Il se peut que dans certains programmes, deux repas soient fournis le même jour en compensation d’un repas non pris lors d’une autre journée. L’appellation pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local, ou à l’hôtel de l’étape.
ART. 18 – ACCOMPAGNATEURS ET VISITES
L’accompagnateur doit assurer la bonne exécution de notre programme et s’occuper des questions d’ordre matériel et pratique du voyage. Nous choisissons ces accompagnateurs pour qu’ils puissent présenter à nos clients les régions parcourues et visitées.
Cependant, dans un souci de plus grande efficacité et d’obligation légale, nous demandons régulièrement l’assistance complémentaire d’un guide local pour assurer les visites des villes importantes.
VISITES, PROMENADES OU EXCURSIONS SUPPLÉMENTAIRES.
Les excursions supplémentaires sollicitées par les clients ou suggérées par les guides, accompagnateurs ou chauffeurs devront être présentées séparément, en aucun cas avoir un caractère d’obligation ou être proposées sous forme de forfait. Si l’une de ces excursions n’est pas réalisée, elle devra être automatiquement remboursée. Ces excursions supplémentaires ne devront en aucun cas être effectuées durant le cours du voyage, mais toujours durant un temps libre. Bien qu’elles soient souvent réalisées avec notre matériel de transport, nous n’organisons aucune de ces propositions, ne fixons aucun prix, n’encaissons aucune recette, ni commission. Nous ne connaissons très souvent leur existence que par les informations reçues de nos clients. Nous demandons donc à ceux-ci de ne jamais hésiter à nous informer de l’existence de ces suppléments de leur intérêt touristique et des montants demandés. Nous précisons que notre responsabilité ne saurait être engagée quant au risque d’accident ou de déception touristique. Nous ne saurons être responsables de la qualité des achats effectués lors de vos voyages.
ART. 19 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
VTO VOYAGES, organisateur est obligatoirement couvert par une assurance responsabilité Civile Professionnelle (AVIVA ASSURANCES, 52 rue de la Victoire, 75455 Paris Cedex 09, N° de contrat : 72326072) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.
ART. 20 – ASSURANCES
Afin que tous nos clients bénéficient d’une garantie minimum d’assistance, VTO VOYAGES a souscrit une assurance assistance et rapatriement selon convention. Cette assurance est offerte lors de l’achat du voyage. Ce contrat comporte des limitations de garantie, aussi dès la réservation, il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire, notamment une assurance annulation et bagages, pour couvrir les frais d’annulation et les détériorations des bagages. Lors de la signature du contrat, il sera proposé au client des assurances facultatives. Elles ne pourront être souscrites que pour tout le groupe et au plus tard 10 jours après votre inscription. Cette souscription est non remboursable. Cette assurance reste nominative pour le remboursement des frais.
ART. 21 – MODIFICATION PAR LE CLIENT DU CONTRAT
Dans la mesure du possible, VTO VOYAGES essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si les demandes de modifications portent sur la prolongation du séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans d’autres cas, des frais de dossier supplémentaires pourront être facturés au client. Aucun remboursement ne sera accordé si le client ne se présente pas au départ du voyage ou si le client demande des modifications de prestations sur place.
ART. 22 – DEMANDE PARTICULIÈRES OU TARDIVES
Les demandes particulières ou tardives entraînent des frais supplémentaires d’intervention (téléphone,fax, etc…) qui seront facturés en plus d’un montant minimum de 38 Euros par dossier. De même, une demande de réservation de nuits, visites, transferts… implique l’achat d’un forfait de base. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non satisfaction de vos demandes particulières ou tardives.
ART. 23 – CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer VTO VOYAGES de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge telles que définies dans l’article 5 réduction enfants). Cette cession entraîne conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :
– jusqu’à 30 jours avant le départ : 35 Euros par personne.
– De 29 jours à 15 jours avant le départ : 99 Euros par personne.
– De 14 jours à 7 jours avant le départ : 180 Euros par personne.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés pour le cessionnaire, notamment dans le cadre d’une réémission de billets de transports ( selon compagnies). Les frais de visa, taxes diverses et surcharges carburant ne seront pas remboursables.
ART. 24 – FRAIS D’ANNULATION
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ (sauf mention particulière indiquée dans le contrat) :
Pour toute annulation partielle ou totale du groupe, nous appliquerons les frais d’annulation selon devis ou contrat communiqués avec ce document.
Les frais d’annulation peuvent être couverts par les assurances (voir information assurance).
Exceptions :
– L’affrètement d’un avion pour le groupe peut entraîner le paiement de la valeur totale de l’affrètement.
– Les vols départ province sont achetés dès la réservation et sont non remboursables.
– Pour certains voyages, les conditions d’annulation peuvent être différentes. Dans ce cas la, elles figurent directement sur votre contrat d’inscription.
Tout voyage interrompu, ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée, du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la «fiche instructions départ», de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport), visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…). VTO VOYAGES ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
ART. 25 – MODIFICATION ET ANNULATION PAR VTO VOYAGES
Si par impossibilité VTO VOYAGES se trouve dans l’obligation après inscription de modifier le contrat dans l’un de ses éléments essentiels, ou de l’annuler, il en avertira le client le plus rapidement possible par tout moyen à sa disposition.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeur ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Les dispositions du présent article ne sauraient être invoquées pour les annulations de voyages et circuits requérant un nombre minimum de participants et signalées comme tels. Les conditions de leur annulation éventuelle étant précisées ci-après.
Voyages et circuit requérant un nombre minimum de participants.
L’attention du client est attirée sur le fait que le nombre minimum de participants pour nos voyages est mentionné sur chaque proposition. A défaut de réunir ce nombre de participants, nous nous réservons la possibilité d’annuler le voyage ou circuit 21 jours avant le départ(excepté pour les voyages de 1 à 3 jours où le délai est ramené à 7 jours). Dans ce cas, il sera procédé au remboursement intégral au client des sommes versées sans aucune indemnité de part et d’autre.
Pour les voyages individuels, le départ est garanti sous réserve de 20 participants minimum. A défaut de réunir ce nombre de participants, nous nous réservons la possibilité d’annuler le voyage ou circuit 21 jours avant le départ.
ART. 26 – DÉPARTS GARANTIS
Les voyages mentionnés en départs garantis peuvent être annulés si des événements exceptionnels se produisent (dates d’élections, manifestations…).
ART. 27 – CAS SPÉCIFIQUE DES ALLOTEMENTS
Le contrat détermine l’allotement, c’est-à-dire la quantité de chambres et / ou places d’avion mises à disposition du groupe par VTO VOYAGES. Toutefois, VTO VOYAGES pourra, à tout moment, réduire en tout ou en partie cet allotement, à moins que le représentant du groupe ne s’engage par écrit, dans les 48 heures suivants la décision de VTO VOYAGES de réduire l’allotement, à acheter la totalité de l’allotement.
A défaut d’engagement écrit, le groupe sera réputé avoir renoncé à conserver la partie de l’allotement que VTO VOYAGES souhaite réduire.
ART. 28 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccination..), indiquées pour chaque pays, s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française résidant sur le territoire national. Elles sont susceptibles de modifications entre la date de signature du contrat et celle du départ.
VTO VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait des maladies contractées dans les pays visités et invite les participants à la prudence. La vaccination n’est plus obligatoire en droit français, mais cette loi ne s’applique pas à l’étranger : pour certains pays, la vaccination est obligatoire. Informations et conseils seront donnés avant le voyage.
Des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles intervenir, le client doit s’informer auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables.
D’autre part, il vous est recommandé de prévoir vos médicaments habituels en quantité suffisante pour la durée du voyage.
ART. 29 – VISAS
Nous pouvons nous charger de l’obtention des visas nécessaires à chaque circuit dont les frais sont à régler par le voyageur en sus du prix du voyage. Ces frais se composent du coût du visa et de nos frais d’intervention. Tous les montants de frais de visas sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’êtres modifiés sans préavis, suite à la modification par les autorités des pays concernés.
En cas d’annulation par le participant, les frais de visa ne seront pas remboursés.
Dans tous les cas, compte tenu du nombre de visas à demander, les passeports ne seront rendus que le jour du départ.
Les renseignements relatifs aux formalités de visas mentionnés dans chaque programme concernent uniquement les voyageurs de nationalité française. Pour les autres nationalités, il appartient au voyageur intéressé de se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays prévus au programme.
ART. 30 – FORMALITÉS DOUANIÈRES
Le client doit s’informer directement auprès des autorités administratives compétentes des tolérances admises par le service des douanes à chaque voyage. Vos appareils photographiques et caméras doivent être plombés ou munis d’un certificat d’identité délivré par la douane française. Il en est de même pour les bijoux ou objets de valeur achetés à l’étranger.
VTO VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant du fait de l’inobservation par les clients des règlements douaniers des différents pays visités. Nos représentants sur place n’agissent dans leur intervention qu’à titre de conseil.
ART. 31 – APTITUDE AU VOYAGE
VTO VOYAGES se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation le jour du départ ou d’interrompre le voyage à toute personne dont la tenue, la conduite, l’état physique ou mental serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. La garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. De part ses obligations professionnelles et ses devoirs envers l’ensemble des participants, le guide ou le conducteur n’est pas en mesure d’aider les personnes ne pouvant assurer individuellement leurs déplacements. Il est obligatoire aux voyageurs susceptibles de se trouver dans cette situation de se faire accompagner par une personne parente ou amie.
VTO VOYAGES ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne peut être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages. L’accomplissement de ces formalités incombe au client.
Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages, circuits, croisières ou séjours
ART. 32 – MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
ART. 33 – OFFICES RELIGIEUX
En cours de voyage, l’assistance aux offices religieux sera facilitée.
ART. 34 – APRES-VENTE
Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à VTO VOYAGES. Peut être prise en compte, cette réclamation devra nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin des prestations.
En outre, pour toute demande de remboursement éventuel des prestations non fournies, il est indispensable de produire une attestation signée soit de l’accompagnateur, soit du prestataire de services.
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux.
Cette réclamation sera examinée dans les meilleurs délais par nos services, mais notre délai de traitement dépend la plupart du temps de la réception des réponses à nos enquêtes auprès des transporteurs, des hôteliers ou des autres prestataires concernés par les réclamations.
VTO VOYAGES attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’ils ne peut en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et qu’il ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement.
ART. 35 – JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Rodez sera compétent sans novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
ART. 36 – QUALITÉ DU VOYAGE
Le client aura en sa possession une «fiche d’appréciations»sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage.
ART. 37 – VOYAGEURS À MOBILITÉ RÉDUITE
Nos voyages ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Avant chaque réservation, le client devra valider avec VTO VOYAGES l’accessibilité et les disponibilités des sites, des hébergements et des moyens de transport. En cas d’équipements particuliers (UFR), le client devra déclarer à VTO Voyages les particularités de celui -ci (dimensions, présence de batteries ….)
ART. 38 – POURBOIRE
Le pourboire fait partie du voyage : serveurs, bagagistes, gardien de parking, plagiste… pour les guides nationaux et guides locaux sur sites, pour les chauffeurs… Il est laissé à votre discrétion en fonction de votre degré de satisfaction.
ART. 39 – RESPONSABILITÉ de V.T.O VOYAGES
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution desservisses prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter l’aide nécessaire en cas de difficulté. Si leur responsabilité de plein droit venait à être engagée du fait des prestataires, les limites de dédommagement en fonction de l’article L211-17-IV du Code du Tourisme pourront s’appliquer. A défaut outre les préjudices intentionnels ou causés par négligence et outre dommages corporels, l’indemnité de dommages et intérêts sera limitée à trois fois le prix du voyage.
